Politique de propriété de compte

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Comptes individuels

Lors de la création d'un compte, celui-ci appartient par défaut à la personne physique ayant validé l'inscription avec son adresse e-mail. Cette personne en est le propriétaire : elle est responsable de la gestion des données associées, des abonnements et paiements liés au compte, et de la mise à jour des informations nécessaires à son fonctionnement.

Si un compte est créé au nom d'une entreprise ou d'une organisation constituant une entité juridique reconnue, celle-ci est propriétaire du compte et des données qu'il contient. À défaut d'entité juridique reconnue, le compte reste la propriété de la personne qui a procédé à l'inscription.

Les droits et responsabilités liés à la propriété d'un compte ne peuvent être transférés à un tiers.

Comptes rattachés à une licence institutionnelle

Lorsqu'un compte est créé dans le cadre d'une licence institutionnelle (université, école, organisme de formation) :

• l'Institution gère les accès : elle attribue les licences, en définit la durée et peut les révoquer conformément à son contrat ;
• l'utilisateur reste titulaire de son compte personnel : ses transcripts et Rapports lui sont rattachés, dans les conditions de visibilité décrites dans notre Politique de confidentialité (section « Comptes rattachés à une Institution ») ;
• à la fin de la licence, le sort du compte (conservation en compte individuel, durée de l'accès aux contenus) est régi par les modalités du contrat institutionnel et vous est communiqué par votre établissement.

Patients simulés créés par les utilisateurs

Les Patients simulés que vous créez restent rattachés à votre compte (ou à celui de votre Institution s'ils sont créés via le tableau de bord enseignant) et ne sont ni partagés avec d'autres utilisateurs, ni intégrés à notre catalogue — voir nos Conditions générales.

Questions

Pour toute question relative à la gestion ou à la propriété d'un compte : hello@sialab.ai.